Financement EMS

L'entrée en home

Le choix de quitter son logement pour entrer dans un home est le plus souvent lié à son état de santé, à la maladie, à un handicap. Ou alors les soucis quotidiens pèsent de plus en plus, il devient difficile de faire ses courses, de préparer les repas, de tenir son ménage.
Il arrive donc un jour où, même avec les structures de maintien à domicile, il faille se résigner à demander son admission dans un home.

Deux types d'établissements

Depuis le 1er janvier 2002, la loi sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées (la LEMS) est entrée en vigueur dans notre canton. Elle clarifie la situation entre les différents homes.

La maison de retraite est un établissement qui est destiné à recevoir des personnes dont l’état de santé ne nécessite pas de prise en charge particulière et qui sont donc relativement indépendantes. Elle offre principalement une infrastructure hôtelière (chambre et repas), voir éventuellement de l’animation.

L’EMS (établissement médico-social) est, quant à lui, destiné aux personnes nécessitant une prise en charge médicale. A l'infrastructure hôtelière s'ajoute des prestations de soins et d'accompagnement adaptées à l'état de santé des résidents.
En résumé, soit la personne a besoin d’un encadrement médical et elle choisit un établissement médico-social (EMS), ou elle est indépendante et choisit la maison de retraite.

Peut-on entrer dans le home de son choix?

Le choix du home peut se faire librement. Mais faut-il encore qu’il y ait une place de libre. Beaucoup d’établissement ont des listes d’attentes.

Il est préférable de chercher à rester près de son lieu de vie habituel, ceci pour éviter un « déracinement » trop brutal.Le domicile légal reste celui d’avant l’entrée en home.

Lorsque c’est possible, il est bien de prévoir une visite de l’établissement et un entretien avec le directeur ou une personne de référence avant de procéder à son inscription.

Lors d'un séjour en home, il est souvent possible de prendre quelques meubles avec soi.

Financement d'un long séjour

Dinstiguons les deux types d'établissements:

A) Maison de retraite (ou homes simples):

Les maisons de retraite facturent à leurs résidents un prix journalier pour les frais de pension (chambre et repas).
Si les personnes n'ont pas suffisamment de ressources propres pour couvrir les frais une demande de prestations complémentaires peut être déposée.

B) EMS (établissements médico-sociaux):

La facture de l'EMS est composée des éléments suivants:

• Le prix de pension ou coût hôtelier (chambre et repas).
• Le prix des soins
• Le prix forfaitaire pour les médicaments et l'assistance pharmaceutique
• Le prix de l’accompagnement
• Les frais personnels: téléphone, pédicure, produits cosmétiques, etc.

Cette facture est couverte de la manière suivante :

• Participation de la caisse-maladie (LAMal) participation obligatoire de la caisse-maladie pour les médicaments, l’assistance pharmaceutique et une partie des soins. Les frais sont facturés à la caisse-maladie du résident. La caisse-maladie refacture au résident la franchise et les 10%.
• Participation des pouvoirs publics pour une partie des soins. Les frais sont directement facturés au Service de la prévoyance sociale.
• Participation du résident Les frais de pension, d'accompagnement ainsi qu'une partie des soins sont facturés au résident qui les paie grâce à ses propres ressources:
• Rente AVS
• Rente du 2ème pilier (LPP)
• Allocation pour impotent (API)
• Autres revenus (SUVA, LAA, etc.)
• Part de la fortune
• Intérêts de la fortune

Suivant la situation financière du résident, ses ressources peuvent être complétées par deux aides:

• Participation de la caisse de compensation avec des prestations complémentaires
• Participation de l’Etat par une subvention aux frais d'accompagnement

Pour être complet, on ajoutera que la participation aux frais d'accompagnement ainsi que celle de la caisse-maladie et des pouvoirs publics sont versées directement à l’EMS, ce qui diminue d’autant la facture que reçoit la personne âgée. Le solde est couvert avec les ressources personnels et les prestations complémentaires.

Pour plus d'information...

Toute personne devant aller en EMS ou en maison de retraite (ou sa famille) peut, si elle le désire, solliciter un entretien avec un(e) assistant(e) social(e) de Pro Senectute afin d’obtenir des informations nécessaires à l’entrée en home et l’évaluation du coût du placement et de son financement.

Le formulaire d’admission en EMS et le certificat médical peuvent être obtenus auprès de chaque EMS et auprès de l’AFIPA/VFA (Association Fribourgeoise des Institutions pour Personnes Agées, Ch. Cardinal-Journet 3, 1752 Villars-sur-Glâne, tél. 026/915.03.43) ou sur leur site internet www.afipa-vfa.ch